Conditions générales de vente

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par la SARL Scoot 50 Racing domiciliée 68 rue Roger Brun 13005 Marseille, enregistrée sous le numéro de SIRET 91745495100018
, R.C.S. Marseille et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand « scoot50racing.fr ».


Art 1 - Objet

Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre « scoot50racing.fr » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand « scoot50racing.fr ». L’achat d’un produit sur le site Internet marchand « scoot50racing.fr » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Scoot 50 Racing » se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur ou le vendeur.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans l’eshop sur le site Internet marchand « scoot50racing.fr ». Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

(PHOTO NON CONTRACTUELLES)
Tous les produits correspondant à des pièces mécaniques et électroniques doivent impérativement être monter par un professionnel.

Art 2 - Prix et frais de port

Les prix des produits peuvent évoluer, en fonction de la conjoncture économique et de l’inflation. Comme les autres acteurs du marché (concessionnaires, importateurs et fournisseurs), les prix seront revus (ils peuvent augmenter) en fonction à chaque livraison de nos fournisseurs dû aux causes suivantes :
-Augmentation des prix des matières premières,
-Augmentation des prix des fournisseurs,
-Les prix des transporteurs très élevés,
-Taux non-favorable de l’euro par rapport au dollar..
Pour les frais de port, les modifications de prix des transporteurs seront répercuter sur les commandes des clients.

Art 3 - Commandes et livraisons

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
« scoot50racing.fr » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- créer un compte client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner utiliser son compte client s'il en a un,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,,
- compléter les informations nécessaires pour la commande en ligne,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

Lors d’une commande où il y a des articles en stock, et/ou un produit qui nécessite une préparation (type covering), « scoot50racing.fr » se donne le droit d’envoyer la marchandise une fois la commande prête dans sa totalité.

Dés que la commande est en cours de traitement/préparation, après confirmation par l'acheteur. Il n'est pas possible de demander le remboursement de la dite commande tant que celle-ci n'as pas été livré et réceptionné par l'acheteur. Celui-ci pour alors faire valoir ces droits de réclamation et/ou de demande de remboursement dans les délais fixés par la loi (voir art. 4).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dès réception du règlement de la commande, « scoot50racing.fr » enverra un email de confirmation à l'acheteur et au bénéficiaire.


Art 4 - Articles destokés

Les articles proposé dans la rubrique Déstockage comportent des défauts (par exemple image légérement pixelisée). L'ensemble des produits achetés provenant de cette catégorie Déstockage ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursés.

Art 5 - Rétractation

Le service après-vente se donne le droit de rendre une réponse dans les 48h.

Les articles fournis par Scoot50Racing sont neufs et garantis contre tout défaut.
Certains articles comme les pièces électriques mais aussi les pièces de moteurs, les moteurs nécessitent le montage par un professionnel. Toutes pièces n'ayant pas été monté par un professionnel et qui nécessite un retour ne sera pas pris en garantie. Pour toute réclamation, il sera demandé une facture du professionnel ayant procéder à la pause de l'article.

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation* de 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ai souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.

Le client exerce son droit de rétractation conformément de l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises.

Si le colis est endommagé ou ouvert lors de la réception du colis, le client peut refuser le colis au près du livreur ou du point relais, dans ce cas, il faudra nous faire parvenir des photos des dégâts constatés (emballage). Si le colis est réceptionné endommager ou ouvert par le client nous ne sommes pas tenue responsable de ce dommage.
 TOUTES réclamations doit être signifier par des photos de l'emballage à la réception et à l'ouverture ainsi que le produit concerné.

Nous ne sommes pas responsables de l’état du colis après la livraison et nous ne sommes pas responsables de toute manipulation sur nos produits ou emballage une fois le colis réceptionné.


Les retours sont prévus pour les produits non personnalisés, le client peut demander un retour lorsque le produit commandé ne correspond pas à la description de l’article commandé.

Les produits retournés doivent être dans le même état que le produit reçu, l’emballage ou le produit ne dois pas être abîmé. Au cas contraire, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.


Les remboursements ne sont pas prévus pour les produits personnalisés (Kit déco perso / Kit covering perso), et autres produits non-conforme à la politique de RETOUR.

Toute création sur demande payée et commencée (maquette perso, autre) avant production n’est pas remboursable, toute production payé et commencé n’est pas remboursable.

Nos matières sont spécialisées pour le kit-déco et sont parmi les meilleures du marché, elles ont été testées avant la vente. 

Toute demande de retour ou de remboursement (sous forme d'avoir) doit être au préalable signifié par mail à notre service client ou sur le service après-vente du site.

Dans le cas contraire, vos demandes ne seront pas traités. Une adresse de retour vous sera alors communiquée par nos services après réception de votre demande de retour. Dans le cas de retour de la marchandise en utilisant l'adresse d'expédition de la commande et non celle spécifié par nos services, aucun traitement de votre commande ne sera effectué et votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Scoot50Racing pour échange ou remboursement*, les frais de renvois étant à la charge du client, des frais supplémentaires de retour peuvent être appliquer d'un montant de 60€ (réception marchandise, contrôle marchandise, remballage marchandise...) en fonction du type de marchandises**. Le remboursement auprès du client se fera sous forme d'avoir, et sera valable pendant une durée de un an à compté de sa création. 

Les frais de retour sont à votre charge, il est donc préférable de faire le retour en colis remis contre signature pour éviter la perte ou le vol du colis.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’envoi sur le mail de confirmation d’expédition de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est d’une semaine au maximum à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes ; Colissimo.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, en joindre à Scoot 50 Racing d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat.

Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Scoot50Racing de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si Scoot 50 Racing s’est exécuté entre-temps.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Scoot 50 Racing est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le client pourra exercer son droit de rétractation à partir du lendemain de la réception du bien.
Attention : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise suivant.

*Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Concerne dans notre gamme de produits à tous les kits carénages covering présent sur la boutique en ligne.
Source : Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

**Type de marchandises ayant des frais supplémentaires de retour : Kits carénage complet, ensembles carénage covering, bulles hautes, moteurs, pots d'échappement, vilebrequins, carburateurs, boitiers CDI, variateurs Malossi, selles, clignotants LED, optiques LED... (liste non exhaustive

Art 6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande s'effectue en Euros par les moyens suivants :

• Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD. XXX ? XXX

Nous utilisons un système sécurisé E-Transactions avec la CAISSE D'EPARGNE qui utilise un système crypté dans lequel seule la banque dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à un tiers.

La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Scoot 50 Racing se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Art 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Scoot50Racing jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Art 8 - Livraisons

Les produits sont expédiés via la Poste / Lettre suivie ou Colisimo avec un numéro de suivi, remis avec signature pour les colis en Colissimo et remis sans signature pour les lettres suivies. Les colis peuvent également être expédiés via des points relais et remis contre signature. Scoot 50 Racing se donne le droit de regrouper plusieurs commandes en une seule, même si les frais de ports ont été sur les différentes commandes et ne pourront faire l'objet d'une réclamation auprès de nos services.

Art 9 - Retours

Tous les retours doivent être effectué avec une étiquette de retour édité par Scoot 50 Racing. Cette étiquette vous sera transmise après nous avoir contacté sur l’objet du retour d’une commande.
Le retour de la marchandise, dans son emballage d’origine, doit être réalisé dans les 7 jours ouvrés après l’édition de l'étiquette. Passé ce délai, Scoot 50 Racing refusera tout retour et réclamation, même si retour fait suite à une erreur de nos services.

Art 10 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Scoot50Racing ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Scoot50Racing ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Art 11 - Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné au siège de « scoot50racing.fr » qui le reprendra ou l’échangera

. Toutes les réclamations, demandes de reprise ou d’échange doivent s’effectuer via le site Internet marchand « scoot50racing.fr » ou par lettre recommandé avec accusé de réception.

Art 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « scoot50racing.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Scoot 50 Racing ».

(Toute reproduction totale ou partielle d’un ou plusieurs de ces modèles est strictement interdite.

Art 13 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« scoot50racing.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et elle ne transmettra pas à des partenaires commerciaux ces informations collectées.

Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de ces informations en le signalant lors de leur inscription sur le site Internet marchand « scoot50racing.fr ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet marchand a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Art 14 - Archivage - Preuve

« scoot50racing.fr » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 Les registres informatisés de « scoot50racing.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Art 15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous différends ou contestation s’élevant au sujet d’un achat sur le site marchand « scoot50racing.fr » sont de la compétence du tribunal de commerce de MARSEILLE ou de son président en cas de référé.


« scoot50racing.fr » SARL Scoot 50 Racing domiciliée 68 rue Roger Brun 13005 Marseille, enregistrée sous le numéro de SIRET 91745495100018
, R.C.S. Marseille.

Email : s50r@outlook.fr